Mission statutaire

Voici quels sont plus précisément les buts de la Fondation pour l’École, tels que fixés dans ses statuts :

Article 1er - Objet et siège

L’établissement dit Fondation pour l’École, fondé en 2007, a pour objet de susciter un renouveau éducatif en France en concourant à l’essor d’établissements scolaires libres, ne bénéficiant pas, en l’état actuel du droit, du soutien financier direct de l’État.

L’action de la Fondation concerne les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées généraux, spécialisés, techniques ou professionnels) situés en France, qui ne sont pas liés à l’État par un contrat et qui sont gérés de façon désintéressée par des organismes non lucratifs. Elle s’adresse donc prioritairement aux établissements à faibles ressources.

L’esprit général selon lequel la Fondation entend concourir au renouveau éducatif de notre pays est défini dans la charte des écoles : www.ilfm-formation.com

Il a son siège à Paris.

Article 2 - Moyens

La fondation pourra notamment :

- délivrer aux créateurs d’école tout conseil juridique, pratique ou financier nécessaire à la création ou à l’extension de leur établissement scolaire ;

- collecter des fonds pour aider financièrement les établissements scolaires respectant les critères contenus dans la Charte de la Fondation (dons, prêts à taux zéro, garanties d’emprunt…) ;

- créer un Institut libre de formation des maîtres (formation initiale et continue) ;

- contribuer au développement d’établissements techniques et professionnels en lien avec les entrepreneurs et des partenaires locaux, et respectant la charte de la fondation ;

- contribuer à développer un ou des internats d’excellence pour les enfants issus de milieux défavorisés, et en particulier de familles non francophones, dans le plein respect de la charte de la fondation ;

- aux meilleures écoles, proposer son label-qualité, garantie d’excellence, et en contrôler le respect dans la durée; elle assurera la promotion de ce label ;

- aider les écoles indépendantes à améliorer toujours plus la qualité de leur prestation par tout moyen approprié (production de manuels et de matériel pédagogique pour les écoles, audits des écoles…) ;

- assurer la promotion par tous moyens légaux des droits des dirigeants d’écoles, des enseignants, des familles et des élèves des écoles indépendantes ;

- assurer la promotion des écoles entièrement libres, seule ou en partenariat avec d’autres organisations nationales ou internationales, par tous moyens appropriés ;

- aider les écoles qui le désirent à s’organiser en réseaux nationaux ou internationaux d’écoles, ou à s’insérer dans des réseaux existants dans la mesure où ils respectent la charte de la Fondation ;

- développer des bases de données et analyses scientifiques sur les écoles entièrement libres afin de procurer une information sérieuse au public ;

- organiser enfin tout événement ou initiative de nature à assurer l’effectivité de la liberté d’enseignement en France.